Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société KIT OU DOUBLE immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro......en cours d'immatriculation............... ci-après dénommée KIT OU DOUBLE  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via kitoudouble.canalblog.com , dénommée ci-après "l"acheteur".

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KIT OU DOUBLE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand kitoudouble.canalblog.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par KIT OU DOUBLE.

KIT OU DOUBLE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur kitoudouble.canalblog.com

Ces produits peuvent être fait sur demande suite à une demande via le mail kitoudouble@voila.fr

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS :

La TVA est non applicable sur les factures selon l'article 293B du CGI. Les produits proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises liées à la vente sous réserve de modifications des taxes qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.

KIT OU DOUBLE se réserve de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE :

 La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour des livraisons en Europe ou dans le monde me contacter via kitoudouble@voila.fr

COMMANDES :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un, et donner toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ce qui confirmera la commande.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de leur produit dans l'emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiement seront effectués par :

- paypal, dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site kitoudouble.canalblog.com. Le paiement est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire Paypal.

- chèque bancaire : la commande ne sera traitée qu'à réception de votre réglement,et envoyée qu'après encaissement du chèque. Dans ce cas, envoyez, à vos frais, le paiment par chèque accompagné du détail de votre commande à KSIEZARCZYK Sophie 59 rue du marais 62157 ALLOUAGNE - FRANCE, à l'ordre de KSIEZARCZYK Sophie.

- en espèces (seulement pour une remise en main propre)

Les commandes sur mesure ne débuteront qu'après paiement complet de la facture.

Pour un soucis écologique, il ne sera adressé une facture que sur demande de l'acheteur et par mail, sachant que la TVA n'étant pas applicable selon l'article 293B du CGI.

LIVRAISONS :

 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KIT OU DOUBLE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En aucun cas, la responsabilité de KIT OU DOUBLE ne pourra être engagée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient  de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante KSIEZARCZYK Sophie 59 rue du marais 62157 ALLOUAGNE - FRANCE dans un délai de trente jours à compter de la date de prise de commande.

RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 Tous les éléments du site de KIT OU DOUBLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KIT OU DOUBLE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf autorisation écrite pour des raisons exceptionnelles.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

KIT OU DOUBLE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectifications des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE :

KIT OU DOUBLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support viable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de KIT OU DOUBLE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sophie KSIEZARCZYK pour KIT OU DOUBLE.